Quelle est la nouvelle mission de l’ARCEP ?

08/04/2021 : L’ARCEP (L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pourrait dans le cadre du projet de loi Climat et résilience avoir une nouvelle mission. Elle devrait avoir de nouveaux outils pour mesurer l’empreinte carbone de chaque opérateur.

Quels seront les nouveaux pouvoirs de l’ARCEP ?

L’ARCEP devrait avoir de nouveaux pouvoirs en matière d’écologie en contrôlant l’empreinte carbone des différents acteurs du numérique. De fait, elle pourra contrôler les acteurs suivants :

  1. Les opérateurs ;
  2. Les fabricants de smartphone ;
  3. Les exploitants de datacenters ;
  4. Les fabricants d’équipements télécoms.

Avec ce nouveau pouvoir, l’ARCEP va pouvoir collecter des informations sur l’empreinte environnementale des différents acteurs du numérique.

Cela va permettre à l’ARCEP de publier un baromètre vert tous les ans dans sont rapport sur l’état d’Internet en France. Si les différents acteurs refusent de donner les informations nécessaires, ils pourraient se voir sanctionner d’une amende allant jusqu’à 3% de leur chiffre d’affaires.

Cette nouvelle mission voit le jour grâce à l’amendement de la député Christine Hennion (La République en Marche).

Où en est le secteur du numérique en terme d’écologie ?

Le secteur du numérique représente une part importante et grandissante de l’empreinte l’environnementale dans le monde.

Cependant, il est important de préciser que les choses vont dans le bon sens et que les différents acteurs du numériques prennent peu à peu leurs responsabilités en terme d’écologie.

Le saviez-vous ?

Selon certains experts, l’empreinte carbone du numérique reposerait à 80 % sur la fabrication des appareils, qu’il s’agisse des smartphones ou des tablettes. Ce serait donc ces acteurs qu’il serait urgent de contrôler.

À ce jour, il y a seulement les opérateurs qui sont légalement obligés de fournir les informations nécessaires à l’Arcep à propos de leur empreinte environnementale. Tous les acteurs concernés devraient être soumis à cette obligation, si l’un des acteurs décident de ne pas respecter les règles malgré un premier avertissement la sanction peut aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations, nous vous invitons à lire cet article.