Quelles sont les aides financières pour le handicap ?

27/10/21 Les personnes en situation de handicap ont la possibilité de percevoir de plusieurs aides financières pour les aider dans leur vie quotidienne. Il peut s’agir d’allocations, mais aussi d’aides aux déplacements ou à la formation professionnelle. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pour quels montants ? Retrouvez les réponses à ces questions dans cet article.

Quelles sont les allocations pour le handicap ?

En 2021, la France compte 12 millions de personnes en situation de handicap, soit 20% de la population. Selon les chiffres de l’Insee, ces personnes se répartissent comme suit :

  • 13,4% ont une déficience motrice ;
  • 11,4% sont atteints d’une déficience sensorielle (perte partielle ou totale d’un sens) ;
  • 9,8% souffrent d’une déficience organique (liée aux organes vitaux) ;
  • 6,6% sont atteints d’une déficience intellectuelle ou mentale ;
  • 2 à 3% utilisent un fauteuil roulant.

En tenant compte des handicaps temporaires, la proportion de Français en situation de handicap monte à 40%.

Afin de faciliter le quotidien de ces Français, dans un monde souvent inadapté, le gouvernement a mis en place plusieurs aides financières que l’on peut percevoir sous forme d’allocations.

Information pratique

Parce qu’Internet est aussi un moyen de rendre notre monde plus accessible aux personnes en situation de handicap, n’hésitez pas à vérifier votre éligibilité à la fibre optique pour profiter d’une connexion en très haut débit. Vous pourrez ensuite opter pour la box Internet la plus adaptée.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet aux personnes en situation de handicap de percevoir un revenu minimal d’existence afin de subvenir à leurs besoins au quotidien.

Attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et versée par la CAF ou la MSA, cette aide est régulièrement revalorisée. Cependant, son montant et sa durée dépendent de deux critères :

  • Les ressources du foyer ;
  • Le taux d’incapacité de la personne concernée.

À taux plein, le montant mensuel de l’allocation pour adulte handicapé est de 903,60€.

Ainsi, si le taux d’incapacité est d’au moins 80%, l’AAH peut être accordée pour une période allant d’un à dix ans ou à vie si aucune évolution favorable du handicap ne peut survenir.

Dans le cas où le taux d’incapacité est compris entre 80 et 50%, la durée d’attribution de l’AAH est alors comprise entre un et deux ans avec possibilité d’aller jusqu’à cinq ans si le handicap ne peut pas évoluer favorablement.

Pour pouvoir prétendre à cette aide, il faut cependant respecter certaines conditions telles que :

  • Avoir un taux d’incapacité compris entre 100 et 50% ;
  • Être âgé de plus 20 ans (ou plus de 16 ans si la personne n’est pas considérée comme étant une personne à charge) ;
  • Avoir sa résidence principale située en France ;
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources.

La demande d’allocation pour adultes handicapés doit se faire via le formulaire unique mis en ligne par la MDPH ( Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). Ce formulaire doit être complété par les pièces justificatives suivantes :

  • Un certificat médical daté et signé par le médecin traitant ;
  • Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domicile.

Pour accéder au formulaire de demande de l’allocation pour adultes handicapés, cliquez sur ce lien.

Le saviez-vous ?

L’AAH est cumulable avec les revenus, mais aussi avec d’autres allocations comme la majoration pour la vie autonome (MVA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

La majoration pour la vie autonome (MVA)

La majoration pour la vie autonome (MVA) est une aide qui vient en complément de l’allocation pour adultes handicapés (AAH). La MVA est d’ailleurs attribuée en même temps que l’AAH si toutes les conditions sont réunies.

Il n’y a aucune démarche à réaliser pour percevoir la MVA puisqu’elle est automatiquement attribuée en même temps que l’AAH.

En effet, il faut savoir que la majoration pour la vie autonome est destinée aux personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%. Cette aide financière va alors permettre de financer une partie des dépenses liées au handicap.

Les critères d’attribution de la MVA sont :

  • Avoir un taux d’incapacité de 80% ou plus ;
  • Percevoir l’allocation pour adultes handicapés à taux plein ;
  • Percevoir une allocation au logement ;
  • Ne pas toucher de revenus ;
  • Habiter dans une résidence indépendante.

Le montant de la majoration pour la vie autonome est de 104,77€ par mois.

À savoir

En cas d’hospitalisation, de placement en hébergement social ou médico-social ou d’incarcération, le versement de la MVA est maintenu durant 60 jours.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide dont l’objectif est de subvenir aux dépenses servant à compenser la perte d’autonomie. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et est versée par le conseil départemental.

Grâce à la PCH, les personnes en situation de handicap peuvent financer :

  • Les besoins d’aide humaine ;
  • Les besoins d’aides techniques ;
  • Les besoins d’aménagement de logement ou du véhicule ;
  • Le besoin d’aide animalière ;
  • Les charges spécifiques au handicap.

Pour pouvoir prétendre à la prestation de compensation du handicap, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Pour les enfants, avoir moins de 20 ans et percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • Pour les adultes, avoir moins de 60 ans ;
  • Avoir sa résidence principale en France ;
  • Présenter une “difficulté absolue (impossibilité) ou deux difficultés graves (activité réalisée difficilement et de façon altérée) pour réaliser des activités, réglementairement définies et listées, relevant de la mobilité, de l’entretien personnel, de la communication, ainsi que des tâches et exigences générales et des relations avec autrui”.

La seule façon de déposer une demande de PCH est de remplir le formulaire en ligne comme pour l’allocation aux adultes handicapés.

La pension d’invalidité

La pension d’invalidité est destinée à compenser la perte de revenus engendrée par une incapacité de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Cependant, contrairement aux autres aides financières, la pension d’invalidité est attribuée de façon provisoire et peut être retirée en cas d’amélioration de la situation.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 66% ;
  2. Être affilié à la Sécurité sociale ;
  3. Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail.

Le montant de la pension d’invalidité dépend de la catégorie d’invalidité à laquelle appartient le demandeur. En effet, la Sécurité sociale classe les personnes invalides en trois catégories :

  • Personne invalide capable d’exercer une activité rémunérée (catégorie 1) ;
  • Personne invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque (catégorie 2) ;
  • Personne invalide qui, étant absolument incapable d’exercer une profession, est, en plus, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (catégorie 3).

Le calcul de la pension d’invalidité tient donc compte de ces catégories, mais aussi des 10 meilleures années de salaire. Ce montant peut être augmenté ou diminué en fonction de l’évolution de la situation.

Calcul du montant de la pension d’invalidité 
Catégorie d’invalidité Pourcentage du salaire annuel moyen Montant minimum de la pension d’invalidité (par mois) Montant  maximum de la pension d’invalidité (par mois)
1re catégorie 30 % 293,97€ 1 028,40 €
2e catégorie 50 % 293,97€ 1 714,00 €
3e catégorie 50 % 1 420,38 € 2 840,42 €

Information importante

La pension d’invalidité peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à certaines contributions sociales.

Quelles sont les aides pour les enfants ?

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est destinée aux personnes qui ont la charge d’un enfant en situation de handicap. Elle permet alors d’assumer les dépenses et les pertes financières liées au handicap de l’enfant.

En ce qui concerne la durée d’attribution de l’AEEH, elle varie selon deux cas. Si le taux d’incapacité de l’enfant est compris entre 50 et 80%, la durée minimale est de 2 ans et la durée maximale de 5 ans. En revanche, si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, la durée d’attribution de l’AEEH est sans limitation, jusqu’à atteindre l’âge limite (20 ans).

Le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Comme son nom l’indique, le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une aide financière perçues en plus de l’AEEH. Il permet de financer les besoins d’aide humaine nécessaire à la prise en charge du handicap de l’enfant.

Le montant du complément est établi selon un forfait en fonction de six catégories :

  • 99,46 € pour la catégorie 1 ;
  • 269,36 € pour la catégorie 2 ;
  • 381,25 € pour la catégorie 3 ;
  • 590,81 € pour la catégorie 4 ;
  • 755,08 € pour la catégorie 5 ;
  • 1125,59 € pour la catégorie 6.

Pour être éligible au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, il faut avant tout être bénéficiaire de l’AEEH.

Quelles aides pour les déplacements et les transports ?

L’aide exceptionnelle aux déplacements

L’aide exceptionnelle aux déplacements est un coup de pouce financier qui vient en aide aux personnes dont l’utilisation des transports en commun est déconseillé en raison de leur handicap.

Cette aide d’un montant de 100€ par jour travaillé n’est valable que pour :

  • Les salariés ;
  • Les travailleurs indépendants ;
  • Les stagiaires de la formation professionnelle.

Pour déposer une demande, il faut remplir les critères d’attribution et fournir les justificatifs suivants :

  • Le formulaire de demande ;
  • Un avis médical qui contre-indique l’utilisation des transports en commun ;
  • Les factures des dépenses engagées ;
  • Une attestation d’emploi ;
  • Une attestation du statut de travailleurs indépendant (le cas échéant) ;
  • Une attestation de suivi de la formation en présentiel dans le cas d’un stagiaire ;
  • Un relevé d’identité bancaire.

Aide aux déplacements en compensation du handicap

Cette aide, d’un montant maximum de 5000 €, permet de régler les frais de déplacements liés au handicap pour tous les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Ainsi, elle peut être utilisée pour payer :

  • Les équipements à installer pour adapter son véhicule ;
  • L’aménagement du véhicule d’un tiers accompagnant ;
  • Les frais de taxi ;
  • Les frais de transports adaptés, etc.

Pour devenir bénéficiaire de l’aide aux déplacements en compensation du handicap, il faut déposer une demande auprès de la délégation régionale Agefiph.

Quelles sont les aides pour l’accès à l’emploi ?

L’aide humaine à la compensation du handicap

L’aide humaine à la compensation du handicap permet aux personnes en situation de handicap de financer l’intervention d’une tierce personne pour réaliser un geste professionnel. D’un montant maximal de 4000 €, elle a pour objectif de favoriser l’autonomie au sein du milieu professionnel.

Toute personne en situation de handicap engagée dans un parcours professionnel peut prétendre à cette aide. La demande doit être déposée auprès de l’Agefiph et doit contenir les justificatifs suivants :

  • Le dossier de demande d’aide de l’Agefiph complété et signé ;
  • Un justificatif d’emploi ;
  • Une présentation qui montre le lien entre la compensation du handicap et le projet professionnel ;
  • Un relevé d’identité bancaire.

Pour connaître les coordonnées de l’Agefiph dans votre région, cliquez sur ce lien.

L’aide technique à la compensation du handicap

L’aide technique à la compensation du handicap permet de financer l’acquisition d’équipements qui vont faciliter le déroulement de l’activité professionnelle. D’après les textes du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, “il peut s’agir d’instruments, d’équipements ou systèmes techniques adaptés ou spécialement conçus pour compenser votre handicap”.

L’obtention de cette aide se déroule de la même façon que pour l’aide humaine à la compensation du handicap, c’est-à-dire en déposant la demande auprès de l’Agefiph.

Le montant maximal de l’aide technique à la compensation du handicap est de 5000 €.

L’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)

La particularité de l’aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap est qu’elle ne s’adresse pas directement à la personne handicapée, mais à son employeur. En effet, elle permet de “compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail”.

Le montant de cette aide est indexé sur le SMIC horaire et est versé tous les trois mois sur déclaration des heures de travail réalisées. Ainsi, le montant annuel est de :

  • 550 fois le SMIC horaire pour un taux normal ;
  • 1095 fois le SMIC horaire pour un taux majoré.

Pour percevoir cette compensation, l’employeur doit déposer une demande via un formulaire spécifique. Cette demande doit contenir :

  1. Une présentation de l’aménagement optimal mis en place ;
  2. Une estimation du montant des charges supportées par l’entreprise.

Le saviez-vous ?

Cette aide est destinée à “tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.”

infographie aides handicap

Sources :

  • Service Public, “Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides” ;
  • Service Public, “Toutes les aides financières pour le handicap”.

Mis à jour le 24 Nov, 2021

redaction Notre équipe de rédacteurs
Redactor

Maxime Degras

Rédacteur senior expert des sujets télécommunications