Neutralité d'internet : un changement mondial

Neutralité : définition et enjeux

Un principe important d’Internet

La neutralité du net est la garantie que les fournisseurs d’accès à internet comme Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom ne discriminent ni les sites ni les internautes. Cela signifie que les débits proposés sont les mêmes quel que soit le site internet sur lequel la personne se rend. Autrement dit, il s’agit d’adopter un traitement égal entre un site qui bénéficie d’un trafic élevé et un site qui ne génère pas beaucoup de trafic. Ainsi, les opérateurs internet jouent un rôle de transmetteur entre le contenu et l’utilisateur.

Ce principe peut être rapproché de celui de la non-discrimination. Cela signifie qu’aucun site internet ne doit faire l’objet d’une préférence technique afin de fournir un accès égal aux contenus disponibles. Ceci permet d’empêcher les FAI d’influencer sur ce que veut voir chaque personne et sur la vitesse de connexion.

Enjeux d’un principe fondamental

Il est intéressant de s’imaginer que pourrait être un internet sans la neutralité afin de mieux comprendre les enjeux.

Les premiers enjeux sont démocratiques car la neutralité permet de mettre tout le monde à égalité et de disposer d’une liberté d’expression générale.

Les enjeux sont aussi économiques car internet permet de communiquer et d’incuber les idées de personnes qui n’auraient pas pu voir le jour sans cet outil. Ainsi, la neutralité du web permet d’avoir une vitesse de connexion et d’entrer sur un marché avec des coûts faibles et sans aucun besoin d’autorisation.
Dans un tel cas, seuls les sites internet payant les fournisseurs pourraient bénéficier d’une connexion rapide et, par conséquent, recevoir un nombre élevé de visiteurs. Dans un même temps, les sites ne pouvant pas faire la même chose auront peu de visiteurs car ces derniers ne voudront pas s’y rendre du fait d’une lenteur dans la connexion. Dans le même sens, les internautes ne se rendront pas sur ces sites car les FAI pourront leur demander un supplément pour avoir une connexion normale. Enfin, il est possible de voir une augmentation des tarifs que l’on peut trouver sur internet à plusieurs niveaux. En premier lieu, les FAI auront toute liberté à augmenter les prix afin de pouvoir investir dans les infrastructures en haut débit. Aux USA comme en France, les opérateurs disposeraient de leurs propres contenus sur internet et pourraient émettre en priorité leurs sites plutôt que ceux de leurs concurrents. De la même façon et dans un second temps, tous les sites internet ayant besoin d’une connexion rapide tels que Netflix ou Amazon augmenteraient leurs abonnements afin de pouvoir payer les opérateurs internet.

Pays et internet : quelles décisions ?

Chaque pays possède une vision différente de ce que doit être internet.

USA : la fin de la neutralité

La neutralité outre-Atlantique est un débat qui fait rage surtout depuis l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. En effet, cette idée faisait partie de son programme et, après son investiture, il a choisi de positionner un opposant à ce principe fondamental d’internet à la tête de la Commission fédérale des télécoms.

En décembre 2017, une circulaire nommée “Restoring Internet Freedom” a été adoptée par la Commission fédérale des télécoms (FCC). En français, cette loi signifie “Restaurer la Liberté sur Internet”. Alors que tout l’Internet considère que cette décision est liberticide alors même que le mot “Liberté” est inscrit dans la loi. Ce n’est pas anodin car le président de cette institution considère que le Web ne doit pas être neutre et, donc, cette loi permettrait à Internet de devenir réellement libre.

Les partisans expliquent que cette loi permettra aux opérateurs internet de pouvoir améliorer le réseau haut-débit. Il est également soutenu que le fait d’abroger la neutralité permettra d’améliorer les investissements sur des technologies utilisant une connexion à internet élevée. Les dispositions votées ont normalement été mises en place le 11 juin 2018.

Ce choix a bien eu lieu et il est intéressant de savoir que le temps a été un facteur important dans la prise de cette décision. Le 16 mai, le Sénat américain a voté, à quelques voix près, contre cette mention adoptée par la FCC. Mais, cette décision devait être acceptée par  la Chambre des représentants, ce qui n’a pas été le cas dans les délai impartis. Ceci est perturbant car des sénateurs démocrates ont demandé au président de la Chambre des représentants de préparer le vote au plus vite. La Chambre des représentants n’a pas encore donné suite à cette demande. Enfin, pour que la neutralité soit bien inscrite dans la loi, une signature du président américain est nécessaire. Au regard de son programme et de ses choix (choisir une personne contre la neutralité à la tête de la FCC), il est possible de considérer que cette signature va avoir lieu.

Enfin, la dernière chose que peuvent faire les pro-neutralité est de se rendre devant les tribunaux ou de se mobiliser au niveau professionnel. C’est le cas de l’entreprise Mozilla et de plusieurs associations comme Free Press qui ont décidé de soutenir les plaintes contre ce choix.

En France et en Europe : quelle est la situation ?

En Europe et donc en France, le principe de neutralité est plus ancrée et est même devenue une loi inscrite dans le droit européen. En France, depuis 2016, la loi pour une République Numérique assure un internet neutre. Cette loi fait échos avec la décision de l’Union européenne d’en créer une directive.

La loi pour une République numérique a été adoptée afin de donner une longueur d’avance à la France sur le plan numérique grâce aux données libres et aux connaissances. Ainsi, la loi tourne autour de trois axes :

• La circulation des données et du savoir ;
• La protection des individus sur internet et tout ce qui touche au numérique ;
• Un accès au numérique pour tous.

Cette loi veut une ouverture des données publiques, la neutralité du web, une obligation de loyauté des plateformes en ligne, et également, une protection pour les données personnelles des internautes.
De plus, l’Arcep qui est l’Autorité de régulation des communications électroniques doit veiller au respect de la neutralité. Plusieurs associations considèrent que la démarche de cette institution est trop laxiste. En effet, elle a tendance à attendre d’être saisie par les internautes ou des associations pour regarder le respect du principe.

Enfin, certains FAI français comme Orange ont fait leur choix vis-à-vis de la neutralité. Le PDG d’Orange a exprimé sa volonté de rendre “obligatoire” la mise en place d’un réseau internet à plusieurs vitesses ce qui va à l’encontre du principe fondamental d’un accès à internet libre et neutre.

Pour aller à son encontre, des députés français ont créé un groupe de travail afin d’étudier la possibilité d’inscrire  la neutralité sur internet comme un principe constitutionnel.