30 novembre 2023 
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Comment se présente le pass sanitaire ?
À quoi sert le pass sanitaire ?
L’objectif de l’instauration du pass sanitaire en France est de réduire les contaminations de la Covid-19 entre individus lors de situations jugées comme présentant des risques de contact forts.
Il s’agit de prouver, en présentant le pass sanitaire, que l’on n’est pas une personne “à risque”, et que l’on peut côtoyer d’autres individus avec un risque réduit de contamination dans un sens ou dans l’autre.
Quelles formes peut prendre le pass sanitaire ?
Concrètement, un pass sanitaire peut être sous forme papier ou bien sous format numérique. Il consiste en une preuve de risque réduit ou nul d’une contamination par la Covid-19, et peut donc prendre 3 formes :
- Une attestation de vaccination certifiée, qui comporte entre autres un code QR à scanner.
- Une attestation d’un test à résultat négatif, réalisé moins de 48 heures avant la présentation du pass sanitaire (72 heures pour les voyages).
- Un test à résultat positif datant d’au moins 11 jours, et au maximum de 6 mois. Ce dernier fait office d’attestation de remise de la Covid-19.
Attention, en ce qui concerne l’attestation de vaccination, votre pass sanitaire n’est pas entièrement activé dès la date de votre deuxième dose de vaccin. Selon le type de vaccin que vous avez reçu, il faut attendre un certain délai avant d’être considéré comme pleinement vacciné.
Ce délai est actuellement fixé à 7 jours après la deuxième dose (donc pour les vaccines Pfizer, Moderna et AstraZeneca). Ces 7 jours s’appliquent aussi aux personnes ayant déjà été porteurs de la Covid-19 et qui n’auraient donc pu recevoir qu’une seule dose.
En ce qui concerne le vaccin Johnson & Johnson, qui ne requiert qu’une seule dose quelle que soit votre situation, il faut attendre 4 semaines avant l’obtention d’un pass sanitaire valable.
Comment se passe concrètement la présentation du pass sanitaire pour les restaurants ?
Si vous vous servez de votre attestation de vaccination, sa validité et nature de preuve repose sur son QR code. Celui-ci est en effet scanné par le biais de l’application mobile TousAntiCovid Verif, réservée aux acteurs concernés par les vérifications.
Cette vérification a lieu à l’entrée du restaurant, café, centre commercial, etc. en question. Sur le document présenté ne figurent que des informations personnelles sommaires, telles que votre nom et prénom, afin de respecter l e plus possible le droit à la vie privée des individus. Les informations médicales autres que la validité du test ou bien de la vaccination ne sont donc pas divulguées.
Responsabilité des organisateurs
S’il s’avère que l’organisateur ou gestionnaire d’un des lieux concernés par les vérifications de pass sanitaire n’a pas suivi les règles imposées par l’état, plusieurs conséquences peuvent suivre. Ce sera soit la responsabilité civile, soit la responsabilité pénale de l’individu en question qui seront engagées. La responsabilité pénale n’est mise en cause que si le manquement est jugé comme grave.
Où et quand aurez-vous besoin du pass sanitaire ?
À partir de quand est imposée cette extension du pass sanitaire ?
L’annonce de l’extension du pass sanitaire date du 12 juillet, mais n’était pas à mettre en place immédiatement. L’annonce comprenait par ailleurs des informations relatives à des dates plus éloignées, telles que la fin de la gratuité des tests PCR à partir d’octobre 2021.
Au départ, les autorités publiques annonçaient une mise en place de ces nouveautés “début août”. Puisque les changements devaient être validés par le Conseil Constitutionnel le 5 août, ils n’ont pas pu être mis en place dès le 1er du mois. Ainsi, c’est en réalité le 9 août que les restrictions additionnelles seront officiellement en vigueur, si elles sont acceptées.
Concrètement, si vous n’êtes pas encore vacciné, il faudra donc éventuellement prévoir de faire des tests PCR ou antigéniques dès le 7 ou 8 août si vous envisagez de sortir le 9 août même. En effet, nous vous rappelons que ces tests doivent avoir été effectués au maximum 48 heures avant la présentation du pass sanitaire à l’entrée d’un restaurant ou d’un autre lieu concerné.
Exceptions à la règle
On note également que le pass sanitaire n’est nécessaire pour les jeunes âgés entre 12 et 17 ans qu’à partir du 30 septembre. Cette date s’applique également aux individus travaillant dans des lieux d’accueil du public.
Dans quelles situations faut-il se munir du pass sanitaire ?
Le pass sanitaire se décline en deux catégories, liées chacune à une utilisation particulière du pass. Il s’agit donc du pass sanitaire “activités” et du pass sanitaire “voyages”.
Quels changements pour le volet “Activités” du pass ? Si le pass “Activités” ne concernait auparavant que les rassemblements de plus de 50 personnes, la réforme y ajoute maintenant l’accès aux restaurants, aux centres commerciaux, aux cafés, aux hôpitaux, aux maisons de retraite, et enfin aux établissements médico-sociaux.
En ce qui concerne le volet “Voyage”, il est désormais étendu aux déplacements en avion, train, et car, et plus spécifiquement à tout ce qui peut être qualifié de longs voyages. À partir du 9 août, le gouvernement prévoit pour ces voyages une semaine d’ajustement dit “pédagogique” où les restrictions ne seront pas encore imposées de façon trop stricte.
Comment obtenir le pass sanitaire ?
Comment se faire tester pour la Covid-19
Les tests RT-PCR et les tests antigéniques peuvent tous les deux faire office de pass sanitaire. Vous n’avez pas besoin d’ordonnance pour demander à faire un test RT-PCR ou antigénique. Il n’est par ailleurs pas nécessaire de prendre rendez-vous pour faire faire un test. Néanmoins, il est possible de le faire, si vous voulez par exemple éviter de faire la queue devant un centre de dépistage.
Il est possible de vous renseigner sur les centres de dépistages disponibles sur le site de santé du gouvernement, soit santé.fr, ou bien sur Doctolib (site web ou application mobile). Ce dernier vous permet également de prendre rendez-vous directement.
En ce qui concerne les tests antigéniques, vous pouvez les faire en pharmacie, sans rendez-vous, et de plus en obtenir les résultats en 15 minutes.
Attention
Les test RT-PCR sont actuellement entièrement pris en charge par les assurances maladie, mais deviendront payants à partir de cet automne.
C’est le système d’information de dépistage, ou SIDEP, qui garde un rapport des résultats de votre test.
Vous pouvez recevoir ces résultats sous forme d’une copie physique imprimée. Elle est néanmoins également disponible en ligne, soit sur le portail SIDEP, soit sur dans votre application mobile TousAntiCovid. Vous la recevrez de toute façon par email ou bien par SMS.
Comment procéder pour se faire vacciner contre la Covid-19?
Le vaccin étant la version du pass sanitaire la plus stable, et bientôt la plus économe, de nombreux français se sont lancés dans leur processus de vaccination, si ce n’était pas déjà fait.
Il existe plusieurs applications mobiles et sites sur lesquels on peut réserver un créneau de vaccination, dont par exemple l’application Vitemadose. La plus répandue reste la plateforme Doctolib.
Il suffit de renseigner votre adresse, ou bien votre code postal, pour que l’on vous propose un centre de vaccination accessible. Vous pouvez choisir la date de votre première dose de vaccin, sous réserve des disponibilités de tel ou tel centre. Vous recevrez par la suite par SMS notamment toutes les informations et rappels relatifs à votre rendez-vous de vaccin.
La plateforme choisie vous proposera d’emblée une date pour votre deuxième rendez-vous vaccinal, qu’il sera ensuite possible de décaler ou d’annuler. Actuellement, il n’y a que 3 semaines à attendre après votre première dose pour pouvoir recevoir la deuxième.
Au moment de vous faire vacciner, il suffit d’apporter votre carte vitale et un document d’identification (carte d’identité, passeport), et d’être prêt à renseigner un certain nombre d’informations médicales que l’on vous demandera de fournir sur place avant la vaccination.
Les jeunes d’entre 12 et 17 ans doivent également se munir d’une autorisation parentale signée, que vous pouvez retrouver sur le site du Ministère de la Santé.
Qu’en est-il des gestes barrière ?
Que vous possédiez un pass sanitaire valable ou non, les gestes barrières restes recommandés afin de continuer à minimiser les risques de contamination, qui n’atteignent malheureusement jamais zéro.
Pour rappel, les gestes barrières conseillés sont les suivants :
- Le port du masque : bien qu’il ne soit plus obligatoire en extérieur, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics clos, et réduit quoi qu’il en soit le risque de contamination.
- La distanciation sociale : dans la mesure du possible, il est recommandé de se tenir à 2 mètres au moins des personnes ne faisant pas partie de votre cercle social.
- Se laver les mains régulièrement, à l’aide d’eau et de savon ou bien avec du gel hydroalcoolique.
- Les gestes d’hygiène quotidiens : veillez par exemple à tousser ou éternuer dans votre coude ou bien dans un mouchoir. Essayez également d’éviter de trop vous toucher le visage.
- Limiter le contact physique : il s’agit notamment d’éviter les embrassades, ainsi que de se serrer la main.
Si vous voulez vous renseigner davantage sur l’aspect “voyage” du pass sanitaire, et notamment sur la situation actuelle relative à l’accès à différents pays, nous vous invitons à vous rendre sur cette page du service public.
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