Les motards sont parmi les usagers les plus vulnérables sur la route. En cas d’accident de la route, les dommages, qu’ils soient corporels ou matériels, peuvent être conséquents. Comment est-on alors indemnisé ? Tout dépend si vous êtes victime ou responsable de l’accident.
Le motard est victime de l’accident de la circulation
L’accident a été causé par un tiers
Le motard circule sur la voie publique et se voit percuter par une voiture. Cet accident de moto entre dans le champ de la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui prévoit un droit d’indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation. Pour que cette loi s’applique, il est indispensable que trois éléments soient réunis :
- un accident de la circulation ;
- un véhicule terrestre à moteur ;
- l’implication de ce véhicule.
Ici le motard n’étant pas responsable de l’accident de la route, c’est l’assureur du conducteur responsable qui devra indemniser la victime, selon Euro-Assurance, spécialiste de l’assurance moto.
Si le tiers responsable n’est pas identifié, n’est pas assuré ou encore que sa compagnie d’assurance est insolvable, c’est le Fonds de garanties des assurances obligatoires (FGAO) qui intervient pour indemniser la victime de l’accident.
L’accident causé sans tiers responsable
C’est notamment le cas lorsque le motard a perdu le contrôle de son véhicule, qu’il chute et se blesse. Les dommages corporels qu’il peut subir ne seront pris en charge que s’il dispose, dans son assurance moto, de la garantie Personnelle du Conducteur.
Quant aux dommages matériels sur la moto, ils ne seront indemnisés que si le motard dispose d’une garantie Dommages Tous Accidents. S’il n’est assuré qu’au tiers, il devra supporter lui-même les frais de réparation.
Le motard est responsable de l’accident de la circulation
Les victimes non conductrices, qu’il s’agisse d’un piéton ou du passager de la moto, sont bien protégées car leur faute ne peut pas leur être opposée pour réduire ou exclure leur droit à indemnisation.
Toute règle ayant ses exceptions, leur faute pourra leur être opposée si :
- le dommage a été volontairement recherché par la victime ;
- la victime a commis une faute inexcusable qui a été la cause exclusive de l’accident de la route.
Pour le conducteur de la moto responsable de l’accident, ses dommages corporels et matériels ne seront indemnisés que s’il bénéficie, respectivement, de la garantie Personnelle du Conducteur pour ses blessures, et de la garantie Dommages Tous Accidents pour les dégâts sur sa moto.
Comment calcule-t-on le montant de l’indemnisation
En cas d’accident de la circulation, l’indemnisation des dommages corporels est calculée sur la base d’un rapport d’expertise médicale. Ce dernier est établi par un médecin expert de la compagnie d’assurance qui va procéder à l’indemnisation. Selon la loi Badinter précise, l’offre d’indemnisation à la victime doit être faite par la compagnie d’assurance dans un délai de huit mois à compter de l’accident.
Pour calculer le montant de l’indemnisation, plusieurs éléments sont pris en compte que l’on peut regrouper dans deux catégories :
- les préjudices patrimoniaux temporaires ou permanents, comme les dépenses de santé actuelles ou futures, les pertes de gains professionnels actuels ou futurs, les frais de logements adaptés, l’assistance par tierce personne, etc ;
- les préjudices extra-patrimoniaux temporaires ou permanents, comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le déficit fonctionnel, le préjudice d’agrément, etc.
S’il n’y a pas de tiers responsable, la victime conductrice sera indemnisée, au titre de la Garantie Personnelle du Conducteur, si elle en a souscrit une. Les préjudices indemnisés et le montant plafonné de l’indemnisation sont précisés dans le contrat.