Orange condamné à payer une amende record

Il s’agit de la plus grosse amende infligée dans une affaire de ce type en France. La cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur Orange à payer 250 millions d’euros de dommages-intérêts à Digicel, un opérateur présent dans plus de 30 pays de la Caraïbe et du Pacifique.

La raison de cette condamnation ? Un abus de position dominante et des pratiques anticoncurrentielles datant de l’arrivée de Bouygues Télécom (qui a ensuite vendu ses parts à Digicel) en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Orange lutte contre la perte de monopole

Tout commence au début des années 2000, lorsque Orange, alors seul opérateur présent dans les Antilles Françaises, perd son monopole avec l’arrivée de Bouygues Télécom.

Afin de conserver le maximum de clients, l’opérateur historique va multiplier les opérations de séduction, en dépassant parfois les bornes. En effet, non-content d’offrir un nouveau mobile à chaque nouveau client, Orange va également proposer aux entreprises des prix réduits pour les appels vers les mobiles Orange. Et pour enfoncer le clou, l’opérateur va demander à tous les distributeurs et réparateurs des Antilles Françaises de ne travailler qu’avec Orange.

Face à cette trop forte concurrence, Bouygues Télécom décide de se retirer du marché en 2006 et de vendre ses parts à Digicel.

Une première condamnation en 2009

Avant de vendre ses parts, Bouygues décide de porter plainte contre Orange et obtient 63 millions d’euros de dédommagements pour cause “d’abus de position dominante“. Le problème est que cet argent ne dédommage pas les victimes, mais est directement perçu par l’Etat.

Afin d’obtenir réparation, Digicel décide de porter plainte à son tour contre Orange en 2017 et réclame 700 millions d’euros. En décembre 2017, le tribunal de commerce de Paris accorde à Digicel 180 millions d’euros de dommages et intérêts.

Jugeant le montant trop élevé, Orange décide de faire appel mais voit finalement la peine alourdie puisque l’opérateur et fournisseur d’accès à internet à été condamné le 17 juin à une amende record de 249 millions d’euros (181 millions de dommages et 68 millions d’euros d’intérêts).