Les documents nécessaires à la signature d'un bail locatif

Vous êtes propriétaire d'un bien que vous souhaitez mettre en location, il vous faut donc rédiger un bail de location. Pour cela, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez passer par une agence ou un notaire qui se chargeront de vous rédiger un document en bonne et due forme moyennant finance, ou vous pouvez opter pour la solution la plus économique et facile, le faire vous-même. Pas de panique, il ne s'agit pas de rédiger votre bail vous-même, mais plutôt de trouver un modèle et de simplement le compléter. 

Certains sites comme baildelocation.com vous proposent de télécharger gratuitement votre bail à compléter ainsi que les documents à joindre en annexe du bail. Découvrez ci-dessous quels sont les documents nécessaires pour la signature d'un bail de location, et comment vous les procurer ?

Quels sont les documents nécessaires pour la signature d'un contrat de location ? 

La signature d'un contrat de location est un document important qu'il ne faut pas négliger. Pour être un maximum protégé juridiquement, il est important de bien renseigner votre bail, mais aussi d'y joindre en plus les pièces obligatoires.

Ces pièces obligatoires sont :

● Le dossier de diagnostics techniques comprenant le diagnostic de performances énergétiques (DPE) ; une copie de l'état d'exposition au plomb (CREP), de l'état de présence ou non d'amiante, de l'état de votre installation électrique et de gaz si celles-ci ont plus de 15 ans ; et de l'état des risques et de pollution. (risques sismiques, technologiques, naturels, etc.) Pour obtenir ce dossier, il vous faudra demander à des experts agréés de faire les différents bilans nécessaires.

● Une notice explicative des droits et obligations des locataires et des bailleurs que vous pourrez télécharger en ligne.

● Si le bien loué est en copropriété, il faudra également joindre un extrait du règlement de copropriété afin que le locataire en soit informé.

Vous pourrez demander à ce que votre locataire vous fournisse également des documents tels que :

● une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour...) ;

● un justificatif de son domicile précédent (quittances de loyer, attestations sur l'honneur...) ;

● Une attestation d'assurance du locataire pour les risques locatifs de moins de 3 mois (obligatoire) ;

● un justificatif de situation professionnelle (contrat de travail, par exemple) ;

● un justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire) ;

● et le chèque de caution égal à un mois de loyer + éventuellement le montant du loyer à venir.

Baildelocation.com : téléchargez votre bail de location gratuitement

Baildelocation.com est le précurseur en matière d'information sur le bail de location. Quel que soit le bail que vous avez besoin de rédiger, baildelocation.com vous propose de le télécharger gratuitement, ainsi que les autres documents annexes au bail comme par exemple la notice d'information concernant les droits et obligations du locataire et du bailleur. Vous pourrez aussi y télécharger des états des lieux.

Baildelocation.com est un expert du contrat de location qui vous simplifie les démarches. Téléchargez les documents, complétez-les sur Word, imprimez-les et le tour est joué. Le site vous propose des baux de location vides, baux de location meublée à imprimer directement, ou encore à télécharger au format PDF. Il propose également des états des lieux gratuits pour studio, appartement, ou maison. Les documents proposés sur le site baildelocation.com sont conformes à la réglementation en vigueur, simples à télécharger et en plus totalement gratuits.