Locations saisonnières : le Pays Basque durcit sa loi

Les beaux jours arrivent, et avec eux, les touristes. Mais, cette année, à partir du 1er juin, la réglementation des locations meublées dédiées au tourisme va changer au Pays Basque. En effet, la Communauté d’Agglomérations du Pays Basque a voté une réglementation plus restrictive pour les logements meublés de courte durée. L’objectif est de freiner les locations estivales Airbnb afin que celles-ci reviennent sur le marché de la location à l’année. Explications.

Que dit cette nouvelle réglementation ? 

Ce nouveau règlement s’applique, dans 24 communes du Pays Basque (Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, Villefranque), aux logements principaux loués plus de 120 jours par an et aux résidences secondaires louées à court terme. 

Les propriétaires concernés devront appliquer le principe de compensation pour pouvoir continuer leur location saisonnière au Pays Basque.

Ce principe consiste à obliger ces propriétaires à proposer, en plus de leur location saisonnière, un logement destiné à la location permanente à l’année. Et ce logement de compensation doit respecter certaines règles : il doit se trouver dans la même commune que le logement saisonnier et doit avoir une surface au moins équivalente.  

Cette compensation a pour but de remplacer la perte d’un logement par la création d’un autre logement. Et peut se faire de deux manières : soit en transformant une surface d’usage commercial en une surface d’habitation ou en achetant un titre de commercialité devant le notaire. Une autorisation dite « de changement d’usage » est alors délivrée.  

À noter que les locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée ne peuvent pas être pris en compte afin de protéger le marché des commerces de proximité.

Selon les estimations communiquées par la Communauté d’Agglomérations du Pays Basque, ce nouveau règlement concerne près 11 000 résidences secondaires, soit 6,5 % du parc global de logements au Pays Basque.

Quelles sont les exceptions à cette nouvelle réglementation ? 

La nouvelle réglementation des locations saisonnières au Pays Basque comporte quelques exceptions. 

Ainsi, les propriétaires qui louent leur résidence principale au maximum 120 jours par an ou louent une partie de leur logement, comme meublé, sont exemptés. 

De même, les locations meublées pour les étudiants pendant neuf mois (ou plus) ou pour une durée de trois mois durant l’été sont toujours permises afin d’assurer une offre à la location pour les étudiants. 

Pourquoi le Pays Basque a voté cette nouvelle réglementation ? 

Le Pays Basque est victime de son attractivité touristique, qui a entraîné, avec Airbnb notamment, le développement des locations de meublés destinés aux touristes. Résultat : les locations à l’année se raréfient et les prix ont augmenté à l’achat et à la location. 

C’est pourquoi, afin d’enrayer ce phénomène et de ramener ces logements sur le parc locatif de longue durée, la Communauté d’Agglomérations du Pays Basque a voté une réglementation plus restrictive pour les logements meublés de courte durée.