30 novembre 2023 
2min to read 
13/10/2021 : Le déploiement de la 5G n’a pas cessé d’alimenter les débats et attiser la contestation des citoyens et des associations. Hier, le Conseil d’État a rejeté tous les recours formulés à l’encontre de l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs mobiles.
Le 24 novembre 2020, SFR a activé ses premières antennes 5G à Nice. Ce jour-là, l’opérateur au carré rouge a ouvert le bal à ses concurrents qui ont activé successivement leurs propres antennes à travers le territoire français. Le lancement de la 5G a été contesté depuis l’annonce du projet et le début des enchères réalisées par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour attribuer les fréquences 5G aux opérateurs mobiles.
Le saviez-vous ?
Les enchères réalisées pour attribuer les fréquences 5G aux opérateurs mobiles ont rapporté 2,786 milliards d’euros à l’État.
Aujourd’hui, les principaux opérateurs mobiles et leurs filiales low-cost ont déployé leur réseau 5G et commercialisé plusieurs forfaits mobiles compatibles avec la 5G. Tous les acteurs du marché des télécommunications continuent à déployer activement la 5G malgré les nombreuses contestations de certains citoyens et associations. Au moment de l’attribution des fréquences 5G aux différents opérateurs mobiles, plusieurs recours avaient été déposés pour annuler l’attribution des fréquences 5G, notamment celles de la bande des 3,5 GHz.
Le 12 octobre 2021, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les nombreux recours effectués et rejeté toutes les demandes. Plus d’informations sur cette page.
Selon le rapport du Conseil d’État, l’attribution des fréquences n’est pas soumise à l’obligation d’une évaluation environnementale préalable. De plus, plusieurs études écartaient les éventuels dangers du déploiement de la 5G. Par conséquent, tous les recours par rapport à la procédure d’attribution des fréquences sont terminés.
Commentaires