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Google amendé par le fisc pour mauvaises pratiques

Google amendé par le fisc pour mauvaises pratiquesHéloïse MARTIN
5 juillet 2023
3 min
Google amendé par le fisc pour mauvaises pratiques
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Table of Contents

  • Des contrôles de 2021

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La société Google Ireland, une filiale du géant de l'internet, vient de recevoir une amende administrative de 2,015 millions d'euros de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France.

Dans un nouveau rebondissement juridique pour le géant technologique, la DGCCRF a récemment infligé une amende conséquente à Google Ireland. L'entité française a ordonné à Google de payer une amende de 2,015 millions d'euros pour un certain nombre de manquements réglementaires.

Des contrôles de 2021

Cette sanction fait suite à une série de contrôles réalisés sur la plateforme numérique de Google en 2021, qui ont révélé plusieurs manquements graves aux réglementations en vigueur. Pour rappel, la Commission Européenne a déjà sanctionné le géant américain pour pratiques anticoncurrentielles.

Au cœur de ces infractions, la DGCCRF reproche à Google de ne pas avoir correctement informé les utilisateurs de ses services. Selon l'organisme de contrôle français, Google a failli à son devoir de fournir une information claire, loyale et transparente aux consommateurs sur son moteur de recherche et le Google Play Store.

L'enquête menée par la DGCCRF a révélé des problèmes de transparence majeurs. Sur le moteur de recherche de Google, les critères de classement des résultats n'étaient pas clairement communiqués aux utilisateurs. De même, les informations concernant les conditions tarifaires des offres présentées dans le module de recherche et de comparaison d'hébergements touristiques n'étaient pas suffisamment détaillées.

Les manquements constatés ne s'arrêtent pas là. Sur le Google Play Store, l’absence d'information concernait également les critères de classement des résultats, ainsi que la distinction entre professionnels et particuliers. De plus, les modalités de paiement et de résolution des litiges étaient floues pour les utilisateurs. Enfin, Google a été critiqué pour ne pas informer suffisamment les auteurs des avis lorsque ceux-ci étaient refusés pour publication.

Bien que certaines de ces infractions aient été corrigées depuis les contrôles de 2021, la DGCCRF a jugé nécessaire de sanctionner Google pour ces mauvaises pratiques. Cette décision témoigne de l'importance croissante de la transparence dans l'ère numérique, et rappelle aux entreprises de l'industrie technologique l'importance du respect des lois et réglementations en vigueur.

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Pour en savoir plus sur notre politique de contrôle, traitement et publication des avis,

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