16 mai 2023 
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Le parquet de Paris a ouvert une enquête, après la plainte déposée, en décembre 2022, par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) contre Apple. Qui dénonce l’obsolescence programmée des produits vendus et des pratiques commerciales trompeuses.
“Une première victoire
”. C’est avec ses mots que Laetitia Vasseur, déléguée générale de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) a accueilli la nouvelle : le parquet de Paris a jugé recevable la plainte déposée, par HOP, en décembre 2022 à l’encontre d’Apple, pour obsolescence programmée et pratiques commerciales trompeuses. Une enquête a été confiée à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
La sérialisation au cœur de l’investigation
La plainte a été déposée en décembre 2022 et se compose d’une soixante de pages. Elle n’a, pour le moment, pas été rendue publique. À ce stade, on sait que HOP reproche à Apple sa pratique de sérialisation, autrement appelée “appariement
”.
Dans un communiqué, l’association explique que c’est une pratique “ donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces “génériques” à distance
”.
L’utilisation de pièces non autorisées ou le recours à des réparateurs non agréés peut entraîner des dysfonctionnements techniques, voire rendre le téléphone inopérant. “Apple ne respecte pas la loi qui garantit que l’on puisse faire réparer ses appareils par n’importe quel réparateur
” déclare Laetitia Vasseur, la déléguée générale de l’association HOP. Elle ajoute : “tout porte à croire que le fabricant cherche surtout à vendre ses propres produits ou des équipements neufs, au détriment des consommateurs et de l’environnement
”.
Droit à la réparation
En 2020, déjà, après une plainte de HOP, le géant américain avait été condamné à payer une amende de 25 millions d’euros. Selon les conclusions de la DGCCRF, il a été constaté que certains utilisateurs d’iPhone n’avaient pas été prévenus des conséquences possibles sur les performances de leur appareil suite à l’installation des mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2), entraînant ainsi un ralentissement du fonctionnement.
HOP souhaite aujourd’hui que le géant américain garantisse le droit à la réparation des appareils qu’il met en vente. “La réparabilité des objets doit s’imposer à tous les acteurs, même les géants de la tech, qui ne sont pas au-dessus des lois, ni des limites de la planète.
”
La société à la pomme a tout de même lancé le programme “Self Service Repair”, comme son concurrent Samsung, qui permet de réparer ses appareils à la maison grâce à un kit dans lequel tout est fourni. Mais une fois de plus, l’association HOP n’est pas convaincue. Elle estime que les kits d’outils sont trop chers : il faut en deux pour réparer une simple batterie de smartphone…
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