Remboursement frais de résiliation Orange

Comment se faire rembourser les frais de résiliation d’Orange ?

En établissant un motif légitime de résiliation

Si la résiliation de votre offre Internet Orange entraîne normalement des fais irréductibles de 50 euros (comme chez tous les opérateurs), il existe cependant des moyens pour en demander le remboursement. C’est notamment le cas des exonérations de frais en cas de motif légitime de résiliation. Ainsi la rupture de votre contrat peut-être considérée comme légitime par votre FAI si celui-ci reconnaît que la résiliation n’est pas le fait de votre unique volonté mais bien de circonstances qui vous poussent à rompre ce contrat.

On considère que les motifs légitimes les plus importants concernant un remboursement de frais de résiliation sont :

• Le déménagement du titulaire à l’étranger
• L’incarcération du titulaire
• Le décès du titulaire

Il existe cependant en dehors de ces cas très particuliers d’autres motifs légitimes précis pouvant vous permettre d’obtenir un remboursement des frais de résiliation Orange :

• L’inéligibilité de votre ligne. Orange ne peut donc plus vous fournir le service exact pour lequel vous payez pourtant
• Les services compris dans l’offre Orange ne fonctionnent pas
• Orange n’a plus d’autorisation administrative vous concernant. Elle ne peut donc vous fournir un accès à Internet.
• Les installations permettant de raccorder les technologies vers votre domicile ont été transformées et vous ne bénéficiez plus désormais de l’intégralité de l’ancien raccordement.

En optant pour un nouveau fournisseur internet vous proposant de payer vos frais de résiliation

Autre méthode de plus en plus courante afin d’obtenir le remboursement de ses frais de résiliation, demander directement à votre nouveau fournisseur d’accès à Internet de régler pour vous ces frais de résiliation. Ainsi, des opérateurs concurrents comme SFR, Bouygues Télécom ou Free peuvent s’occuper eux-même de procéder au remboursement de vos frais de résiliation Orange.

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Comment faire une demande de remboursement des frais de résiliation Orange ?

Il y a différentes façons de procéder à une demande de remboursement de frais concernant la résiliation de votre offre Orange.

• Vous pouvez procéder à cette demande par téléphone en joignant directement le service client au 3900. Vous serez alors mis en relation avec un conseiller Orange qui se chargera de prendre en compte votre requête ou de vous soumettre un questionnaire de service Orange visant à motiver les raisons de ce désabonnement et la date estimée de votre départ. Il vous demandera certainement de fournir des documents supplémentaires susceptibles d’établir le motif légitime de résiliation.

  Consultez le tableau ci-dessous pour éviter un temps d’attente trop long au téléphone :

  
  

  Les horaires à privilégier pour contacter le service client (juillet 2022) :

  Horaires	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
  08:00-10:00	Moyen	Moyen	Moyen	Moyen	À privilégier	Moyen
  10:00-13:00	À éviter	Moyen	Moyen	Moyen	À privilégier	Moyen
  13:00-14:30	Moyen	À privilégier	À privilégier	À privilégier	À privilégier	À privilégier
  14:30-16:00	À éviter	Moyen	Moyen	Moyen	À privilégier	À privilégier
  16:00-20:00	Moyen	À privilégier	À privilégier	À privilégier	À privilégier	À privilégier

  
  
• Il est également possible de passer par votre espace personnalisé en ligne. Dans la rubrique “résilier mon abonnement”, il est possible de remplir un formulaire  donnant tous les renseignements nécessaires à l’opérateur pour procéder à votre désabonnement sous une dizaine de jours.

• Il est enfin possible, et c’est encore la solution privilégiée par de nombreux abonnés, de procéder à votre résiliation directement par courrier envoyé en recommandé et avec accusé de réception.  Ce courrier doit notamment contenir toutes les informations permettant votre identification (nom, prénom, numéro de contrat Orange, ainsi éventuellement que votre numéro de ligne fixe). Il faut ensuite expliquer dans cette lettre de résiliation à Orange les raisons de votre désabonnement et établir le motif légitime vous permettant de demander un remboursement. Enfin en pièces jointes, n’oubliez pas de joindre tous les documents attestant de votre motif légitime.

Une fois votre volonté de vous désabonner établie, et si vous ne souhaitez pas payer de frais, vous aurez sûrement à soumettre vos justificatifs de motifs légitimes directement par le biais d’une lettre de résiliation. Votre courrier sera alors à envoyer à l’adresse suivante:

Orange Service Clients Internet
TSA 90008
59878 Lille Cedex 9

Quels sont les frais de résiliation que l’on peut se faire  rembourser chez Orange ?

Il existe différents types de frais incombant à une résiliation de son abonnement à une Offre Orange.

Si vous êtes engagé avec Orange

Si vous choisissez de résilier votre abonnement Orange mobile ou Orange internet alors que vous êtes encore engagés avec l’opérateur/FAI, vous aurez inévitablement des frais de résiliation à payer. D’une manière générale, ceux-ci sont proportionnels au temps d’engagement restant avec votre opérateur (cette période est généralement de 24 mois, soit deux ans, avec Orange). Cette procédure est donc particulièrement coûteuse, l’intérêt pour le FAI étant de dissuader ses clients de rompre leur engagement quitte à imposer d’importantes pénalités en cas de départ avant la fin du contrat d’engagement de durées.

Si vous n’êtes pas engagé mais que vous disposez d’une offre Orange Internet haut débit ou très haut débit

De nombreuses offres Orange présentent la particularité d’être sans engagement à l’image de ce qui peut être fait par les autres acteurs du secteur comme Free, SFR, ou Bouygues notamment.
Cependant l’absence cette période d’engagement dans votre abonnement ne vous empêche pas de devoir régler des frais fixes de résiliation au moment de quitter votre opérateur.

A quoi correspondent exactement ces frais fixes ?

Les frais fixes de résiliation de votre offre Internet Orange ont toujours existé, peu importe que vous possédiez une période d’engagement ou non, mais il était jusqu’ il y a peu, difficile de savoir à quoi ils correspondaient exactement.  La loi Châtel concernant le développement de la concurrence au service des consommateurs oblige depuis 2008 votre FAI à expliquer clairement l’existence de ces frais fixes de résiliation. La plupart du temps, la justification donnée est celle des actions engagées en amont de la souscription ainsi qu’au moment de son départ (intervention de l’opérateur pour ouvrir une ligne téléphonique et la fermer.

Cependant, la loi n’a reconnu le caractère obligatoire de ces frais de résiliation même pour les personnes ayant terminé leur engagement qu’en mars 2013.

Conclusion, il y a deux possibilités:

• Soit vous avez souscrit une offre Livebox ou Orange mobile sans engagement après mars 2013 et la résiliation de votre abonnement entraînera des frais de 50 euros, correspondant aux déplacements engagés par Orange pour la fermeture de votre compte.
• Soit l’offre a été souscrite avant mars 2013, et vous n’êtes plus engagé sur cet abonnement. Votre résiliation sera alors gratuite.

Pour en savoir plus :
Consultez notre article sur la Résiliation Livebox

Foire aux Questions

En quoi consistent les offres différées de remboursement (ODR) Orange ?

Une “ODR” (Offre Différée de Remboursement) est un avantage accordé par Orange à la suite de la souscription à un abonnement ou un achat d’un produit de la marque. Chez Orange, la demande de remboursement ODR se fait directement via un formulaire en ligne composé intitulé d’un numéro précis. Il existe par exemple les formulaires services orange 1220, 1224, 1418, etc…

Si votre demande est validée par Orange, un remboursement progressif de votre achat sera effectué à partir de votre prochaine facture. Vous pouvez d’ailleurs procéder à votre suivi ODR directement sur votre espace client personnalisé Orange.

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