28 mars 2023 
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08/11/2021 : Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, les téléphones mobiles ne peuvent pas « être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications » en France. Par conséquent, les fabricants devaient nécessairement fournir des écouteurs avec leurs produits. Néanmoins, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique va changer les habitudes des consommateurs.
Le vendredi 17 septembre 2021, Patrick Chaize a déposé au Sénat une proposition de loi pour renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (Arcep), les opérateurs et les fabricants.
Cette nouvelle loi propose plusieurs dispositions comme la redevance copie privée sur les produits reconditionnés, par exemple. Néanmoins, il ne s’agit pas du seul changement avec cette loi. En effet, afin de limiter l’impact environnemental du numérique des constructeurs, ils ne seront plus obligés d’intégrer d’écouteurs dans leurs boîtes.
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Néanmoins, les constructeurs de téléphones doivent assurer la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation pour permettre aux consommateurs de se procurer facilement des écouteurs pendant une période minimale.
Aujourd’hui, les écouteurs filaires fournis avec les smartphones constituent une source importante de gaspillage qui font augmenter l’impact environnemental du numérique.
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